Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société A + B CONCEPT marque IN MEMORIES SPORTSWEAR qui a son siège au 35, avenue Charles V 94130 Nogent sur Marne. A + B CONCEPT propriétaire et exploitant de la marque IN MEMORIES SPORSTWEAR est une société par actions simplifiées (SAS) au capital social de 5 000 euros.
Numéro d’immatriculation 821 283 371 R.C.S. Créteil - Numéro TVA Intracommunautaire : FR 73821283371.
L’internaute passant commande déclare avoir la pleine capacité juridique permettant de s’engager.
Toute commande via le site www.inmemories-sporstwear.com entraîne l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci pourront être néanmoins modifiées à tout moment.
Article 1: Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (prix, quantité, couleur (les rendus couleurs pouvant variés suivant l’écran de l’utilisateur), particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Enregistrement et confirmation de la commande
Toute commande devra être confirmée puis validée.
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par In-Memories Sportswear lors de l’envoi d’un email de confirmation.
In-Memories Sportswear se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure.
Dans ce cas, In-Memories Sportswear en informera le client au plus tard 3 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, un email sera envoyé.
Article 3 : Prix
In-Memories Sportswear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l'aide d'un compte Paypal.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de In-Memories Sportswear jusqu’au complet encaissement de la commande.
Article 6 : Modalités et délais de livraison
Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi ou par UPS, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les frais de douane et taxes locales seront à la charge du destinataire des produits.
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner son colis. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer à In-Memories Sportswear les produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines.
Il doit préalablement contacter le service relation clientèle à l’adresse suivante :
contact@inmemories-sportswear.com">contact@inmemories-sportswear.com qui lui indiquera la marche à suivre.
Le client sera remboursé du montant de l'article retourné, après réception du produit par In-Memories Sportswear, sous 14 jours.
*Nous n'effectuons pas de remboursement sur les articles soldés. Les retours de commandes sont à la charge du client.
Article 8 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Les données personnelles et nominatives que le client communique à l’occasion de sa commande sont confidentielles. Elles ne pourront être transmises à des tiers aux fins d’exploitation commerciale.
Le client est cependant informé que ces données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
La société A + B CONCEPT marque In-Memories Sportswear s’engage à protéger ces données personnelles. En application de l’article 17 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de La société A + B CONCEPT marque In-Memories Sportswear.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 11 : Réclamation et Médiation
Si vous souhaitez adresser une réclamation à La société A + B CONCEPT marque In-Memories Sportswear, merci de contacter notre service client en envoyant un email à :
contact@inmemories-sportswear.com